Descrição:
PAYS DE L’U.E.Les voyageurs provenant de pays de l’Union Européenne, pourront transporter dans leurs bagages, des marchandises d’usage personnel ne dépassant pas les limites suivantes :Produits du tabac :- 800 cigarettes- 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce)- 200 cigares- 1kg de tabac à fumerBoissons alcoolisées :- 10 litres de boissons distillées et de boissons spiritueuses avec une teneur en alcool supérieure à 22% vol.- 20 litres de boissons distillées et de boissons spiritueuses, apéritives ayant pour base le vin ou l’alcool, le tafia, le saké ou autres boissons similaires ayant une teneur en alcool égale ou inférieure à 22% vol.- 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux)- 110 litres de bièreTransport et circulation de devisesLes voyageurs qui entrent dans le territoire de l’Union Européenne ou qui en sortent et qui transportent sur eux une somme supérieure ou égale à 10.000 euros sont tenus de la déclarer auprès des autorités douanières, conformément au Règlement CE nº 1889/2005, en vigueur depuis le 15 juin 2007. Cette obligation a pour objectif de soutenir les efforts de l’UE dans le domaine de la lutte contre la criminalité et le blanchiment de capitaux, le terrorisme et d’autres pratiques délictueuses, afin de renforcer la sécurité en son sein.PAYS TIERSLes voyageurs en provenance de pays hors de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier de l'exonération de TVA et de taxes sur les marchandises transportées dans leurs bagages que lorsque ces marchandises sont destinées à l'usage personnel et n'excèdent pas les limites suivantes :Produits du tabac (1):Cigarettes - 200 unitésou Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 g/unité) - 100 unitésouCigares - 50 unitésouTabacs à fumer - 250 grammesBoissons alcooliques (2) :boissons distillées et spiritueux titrant plus de 22 . – 1 litre au totalouboissons distillées et spiritueux, apéritifs à base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires, titrant 22° ou moins ; vins mousseux et champagnes, vins liquoreux - 2 litres au total etvins tranquilles - 2 litres au total.Parfums :50 grammes de parfumet250 ml d'eau de toilette.Café (1):500 grammesou Extraits et essences de café - 200 grammesThé :100 grammesouExtraits et essences de thé - 40 grammesAutres marchandises :Les voyageurs bénéficient d'une exonération dès lors que le montant des marchandises n'excède pas 175 euros. Ce montant est réduit à 90 euros pour les mineurs âgés de moins de 15 ans.(1) Les voyageurs âgés de moins de 15 ans ne bénéficient d'aucune franchise sur ces produits.(2) Les voyageurs âgés de moins de 17 ans ne bénéficient d'aucune franchise sur ces produits.Transport et circulation de devisesLes voyageurs qui entrent dans le territoire de l’Union Européenne ou qui en sortent et qui transportent sur eux une somme supérieure ou égale à 10.000 euros sont tenus de la déclarer auprès des autorités douanières, conformément au Règlement CE nº 1889/2005, en vigueur depuis le 15 juin 2007. Cette obligation a pour objectif de soutenir les efforts de l’UE dans le domaine de la lutte contre la criminalité et le blanchiment de capitaux, le terrorisme et d’autres pratiques délictueuses, afin de renforcer la sécurité en son sein.
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